Article Prévoyance

Article paru dans Insurance Inside n°12 - Décembre 2018

Le conseil juridique, l’incontournable de la prévoyance professionnelle

Face à l’évolution continue de la prévoyance professionnelle et à sa complexification constante, il est parfois difficile, même pour des professionnels du domaine, de suivre l’évolution des lois et de la jurisprudence. Faire appel à un spécialiste juridique devient alors une évidence. Explications.

Domaine technique et difficilement accessible, la prévoyance professionnelle ne cesse d’évoluer en fonction de l’allongement de la longévité et de la relative morosité du contexte économique. Les chiffres de la prévoyance, tels que le taux d’intérêt minimal LPP, sont ainsi définis chaque année par le Conseil fédéral. Et pourtant, l’arrivée à la retraite de la génération des baby-boomers, l’allongement de l’espérance de vie et le contexte économique mitigé risquent de mettre à mal l’équilibre financier fragile du système de prévoyance dans les années à venir. D’où la nécessité d’une réforme, dont les derniers projets ont toutefois été refusés par le peuple.

Une complexification accrue

En plus de cette évolution continue, une complexification accrue est observée par les professionnels. La raison ? L’inflation législative et réglementaire que connaît le domaine depuis quelques années. Conseil de fondation, organe de gestion d’institution de prévoyance ou encore département RH d’entreprise se voient contraints de respecter de plus en plus de lois, règlements et autres directives. Un manquement en la matière peut avoir des conséquences graves : la responsabilité du conseil de fondation peut être engagée et les principes de bonne gouvernance malmenés. Néanmoins, pour bon nombre d’institutions de prévoyance, engager à l’interne un conseiller juridique spécialisé en prévoyance professionnelle s’avère un investissement coûteux et disproportionné par rapport à leurs propres besoins.

Quelle solution ?

Pour répondre aux demandes, Swiss Risk & Care a développé une offre globale de conseil et d’accompagnement en matière de droit de la prévoyance professionnelle.
« Les questions de nos clients sont devenues au fil des années de plus en plus fines et complexes, analyse Nicolas May, Directeur Actuariat & Fondations de Swiss Risk & Care. À la nécessité de bénéficier de connaissances actuarielles est venue s’ajouter la nécessité de disposer de connaissances juridiques et de les maintenir à jour ». En marge des services d’expertise actuarielle, de gestion administrative, technique et comptable de caisses de pensions ainsi que de conseils en investissement, est donc née une nouvelle prestation : le conseil juridique. Confié à Pascal Payot, Directeur – Juriste chez Swiss Risk & Care, ce service offre une alternative moins coûteuse que l’engagement d’un conseiller juridique spécialisé ou le recours systématique à un avocat spécialisé en prévoyance professionnelle. Découvrez ses autres avantages dans l’interview de Pascal Payot ci-dessous.

Nos prestations

Accompagnement dans les démarches juridiques courantes

Élaborer, mettre à jour et vérifier la conformité au droit des statuts, de l’ensemble des règlements ou des directives internes

Rédiger et examiner les contrats (réassurance des risques, affiliation, reprise de rentiers, transfert de patrimoine, fusion, etc.)

Examiner et créer la documentation juridique nécessaire au fonctionnement de votre institution de prévoyance

Soutien lors d’évènements particuliers

Gérer les procédures de liquidation totale et partielle
Accompagner les procédures de fusion

Examiner et conseiller sur des dossiers individuels (affiliation, prestations, etc.)

Rédiger des avis de droit et des prises de position

Information

Prévenir le conseil de fondation concernant les nouvelles modifications légales

Établir des notices d’information destinées aux assurés (encouragement à la propriété du logement, droit aux prestations de survivants, etc.)

Interview de Pascal Payot

Depuis septembre 2017, un service de conseil et d’accompagnement juridique est venu compléter l’offre en prévoyance professionnelle de Swiss Risk & Care. À qui s’adresse-t-il et pour quels bénéfices? La réponse de son Directeur, Pascal Payot.

À qui s’adressent les conseils juridiques ?

Cette prestation s’adresse à nos clients, comme aux non-clients de nos services actuariels, de gestion ou en investissement. C’est ainsi qu’une institution de prévoyance qui souhaiterait obtenir un avis juridique sur une question précise ou faire revoir ses règlements peut faire appel à nous, même si elle n’est pas déjà cliente. Un service « à la carte » lui sera alors proposé. Nous recevons des demandes aussi bien des conseils de fondation et des organes de gestion des institutions de prévoyance que des entreprises et de leur département RH.

Quels sont les avantages à passer par le service juridique de Swiss Risk & Care ?

Nous personnalisons entièrement nos prestations. Nous avons une vraie disponibilité pour expliquer, rechercher des solutions sur-mesure et conseiller. Nous examinons les besoins et la situation spécifique de chaque client afin de lui fournir un service adapté. Faire appel à nous pour l’élaboration des règlements ou des documents juridiques d’une institution de prévoyance, c’est également respecter les standards de meilleure gouvernance de par la mise à jour continue de cette documentation. Dernier avantage et pas des moindres: la garantie de la conformité de l’ensemble des aspects juridiques et leur coordination. Un atout certain pour un conseil de fondation dont la responsabilité est engagée et donc ainsi préservée.

En plus des conseils juridiques, vous dispensez également des formations en prévoyance professionnelle. La responsabilité du conseil de fondation est la thématique la plus demandée. Pourquoi ?

Premièrement, étant des « miliciens » de la prévoyance professionnelle, les membres des conseils de fondation ont l’obligation légale de se former depuis la première révision de la LPP. Deuxièmement, ils peuvent être amenés à répondre des décisions prises dans ce cadre-là sur leur patrimoine privé. De quoi faire stresser plus d’une personne! Les risques et les clés pour maîtriser ces risques leur sont donc enseignés et sont ensuite suivis avec beaucoup d’intérêt, ce qui ne peut que réjouir le formateur que je suis !

Pascal Payot, Directeur – Juriste chez Swiss Risk & Care. Au bénéfice de 20 ans d’expérience en prévoyance professionnelle, il est responsable du conseil juridique et de la formation.

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