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Le conseil juridique, l’incontournable de la prévoyance professionnelle 

Swiss Risk & Care a développé une offre globale de conseil et d’accompagnement en matière de droit de la prévoyance professionnelle. Ce service offre une alternative moins coûteuse que l’engagement d’un conseiller juridique spécialisé ou le recours systématique à un avocat spécialisé en prévoyance professionnelle.
 
Notre offre s’adresse aux conseils de fondation, aux organes de gestion des institutions de prévoyance ainsi qu’aux entreprises et à leur département RH.
 
Que vous soyez ou non client de nos services actuariels, de gestion ou en investissement, un service juridique à la carte vous est proposé.
 

Nos prestations juridiques

Face à l’évolution continue de la prévoyance professionnelle et à sa complexification constante, il est parfois difficile, même pour des professionnels du domaine, de suivre l’évolution des lois et de la jurisprudence. Faire appel à un spécialiste pour répondre à toutes les questions juridiques devient alors une évidence.
Accompagnement dans les démarches juridiques courantes
  • Élaborer, mettre à jour et vérifier la conformité au droit des statuts, de l’ensemble des règlements ou des directives internes
  • Rédiger et examiner les contrats (réassurance des risques, affiliation, reprise de rentiers, transfert de patrimoine, fusion, etc.)
  • Examiner et créer la documentation juridique nécessaire au fonctionnement de votre institution de prévoyance
Soutien lors d’événements particuliers
  • Gérer les procédures de liquidation totale et partielle
  • Accompagner les procédures de fusion
  • Examiner et conseiller sur des dossiers individuels (affiliation, prestations, etc.)
  • Rédiger des avis de droit et des prises de position
Information
  • Prévenir le conseil de fondation concernant les nouvelles modifications légales
  • Établir des notices d’information destinées aux assurés (encouragement à la propriété du logement, droit aux prestations de survivants, etc.)

Les avantages de nos conseils juridiques

Un accompagnement personnalisé
Nous personnalisons entièrement nos prestations. Nous avons une vraie disponibilité pour expliquer, pour rechercher des solutions sur-mesure et pour conseiller. Nous examinons vos besoins et votre situation spécifique afin de vous fournir un service adapté.
Une meilleure gouvernance
Faire appel à nous pour l’élaboration de vos règlements ou de vos documents juridiques, c’est respecter les standards de meilleure gouvernance de par la mise à jour continue de cette documentation.
Une garantie de conformité
Nous vous garantissons la conformité de l’ensemble des aspects juridiques et leur coordination. C’est un atout certain pour un conseil de fondation dont la responsabilité est engagée et donc ainsi préservée.

Evolution et complexification de la prévoyance professionnelle

Domaine technique et difficilement accessible, la prévoyance professionnelle ne cesse d’évoluer en fonction de l’allongement de la longévité et de la relative morosité du contexte économique. Les chiffres de la prévoyance, tels que le taux d’intérêt minimal LPP, sont ainsi définis chaque année par le Conseil fédéral. Et pourtant, l’arrivée à la retraite de la génération des baby-boomers, l’allongement de l’espérance de vie et le contexte économique mitigé risquent de mettre à mal l’équilibre financier fragile du système de prévoyance dans les années à venir. D’où la nécessité d’une réforme, dont les derniers projets ont toutefois été refusés par le peuple.
 
En plus de cette évolution continue, une complexification accrue est observée par les professionnels. La raison ? L’inflation législative et réglementaire que connaît le domaine depuis quelques années. Conseil de fondation, organe de gestion d’institution de prévoyance ou encore département RH d’entreprise se voient contraints de respecter de plus en plus de lois, règlements et autres directives. Un manquement en la matière peut avoir des conséquences graves : la responsabilité du conseil de fondation peut être engagée et les principes de bonne gouvernance malmenés.
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