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"Le Bilan Social Entreprise permet une dépense utile de chaque franc social"

 

Le Bilan Social Entreprise (BSE) permet d’établir une analyse détaillée de la situation globale de la couverture sociale d’une entreprise. Avec cet outil, l’employeur dispose d’une vue d’ensemble de la coordination entre les différents acteurs de l’assurance et de  la prévoyance. Il permet d’identifier des sources d’optimisation du financement et des niveaux  de couverture sans baisser les prestations et ceci pour l’intégralité des effectifs de l’entreprise. La méthodologie suit trois étapes : il s’agit d’abord de recenser et d’analyser les couvertures, puis de calculer les prestations pour l’ensemble de la population assurée et, enfin, de coordonner les couvertures.

L’analyse BSE offre une cartographie des prestations en cas d’invalidité, de décès (que ce soit par suite de maladie ou d’accident) ou de retraite pour chaque prestation unitaire et par segment de tranches de salaires. En somme, l’employeur obtient une synthèse de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Cet outil identifie d’éventuelles sur-assurances ou lacunes d’assurances et lui permet ainsi d’optimiser le financement et les prestations de ses assurances sociales, sur la base des recommandations de son courtier expert. Richard Racine, Administrateur Délégué de Swiss Risk & Care, nous fournit des explications plus détaillées.

Quelle est l’utilité, pour un employeur, de recourir à une analyse BSE ?

Il m’arrive souvent de dire aux employeurs que le BSE est un outil qui permet de dépenser de manière utile chaque franc social. Au niveau suisse, Swiss Risk & Care est le seul courtier expert à proposer une telle approche. C’est surprenant, car ce type de démarche existe depuis longtemps à l’étranger. En Suisse, le seul document officiel qui renseigne sur la situation d’un assuré est le certificat de la caisse de pension, que l’employé reçoit chaque année. L’assurance vieillesse et survivants (AVS) ou l’assurance-accidents ne suivent pas le même principe. Pour couvrir une éventualité – qu’il s’agisse d’un décès, d’une invalidité, d’un départ à la retraite – l’employeur se retrouve face à quatre ou cinq assureurs différents, qui vont tous intervenir. Au lieu de saucissonner, l’approche du BSE se veut globale. En tenant compte de la situation familiale et personnelle de chaque employé, il s’agit d’identifier où se situent les éventuels gaspillages ou lacunes.

D’où peuvent provenir les gaspillages que vous mentionnez ?

Il est assez rare, en Suisse, que l’on se préoccupe de savoir si tout est bien coordonné entre les différentes assurances. Les caisses de pension, par exemple, vivent dans un monde complètement différent de celui de l’entreprise. Lorsque survient une invalidité suite à un accident, l’assurance-invalidité (AI) verse en premier les prestations, puis intervient l’assurance-accidents obligatoire, l’assurance complémentaire et enfin, éventuellement, la caisse de pension. Dans certains cas, la quasi-totalité des prestations est versée par l’AI, l’assureur accident ne versant qu’un complément. Ainsi, en général, une invalidité des suites d’un accident est très largement couverte par le premier pilier et par l’assurance-accidents obligatoire. La caisse de pension reste souvent inactive. On ne peut naturellement pas gagner davantage suite à une invalidité qu’en travaillant. Pour résumer, dans un tel cas de figure, entre l’AI, l’assurance-accidents obligatoire, l’assurance-accidents complémentaire et le deuxième pilier, l’employeur verse quatre cotisations, alors qu’au final l’employé ne pourra pas recevoir plus que 100% de son salaire. D’où des économies possibles pour les entreprises et pour les employés. A noter aussi qu’il n’y a pas qu’en cas d’accident que des économies sont possibles. En fonction de ce que prévoit le règlement de la caisse de pension, c’est également le cas par suite de maladie.

Et les éventuelles lacunes ?

On peut, par exemple, s’apercevoir que les conséquences d’un accident sont trop assurées, alors que c’est l’inverse en cas de maladie ou encore que certaines catégories de personnes, en fonction de leur situation familiale ou salariale, sont globalement mieux couvertes que d’autres. Attention, je ne suis pas en train de dire que les assureurs sont des voleurs… C’est le système qui est complexe. Chacun fait son travail. Je suis en revanche surpris que l’on ne se soit pas davantage penché sur la problématique de la coordination. D’autant que les économies pour les entreprises peuvent être importantes. Nous avons, par exemple, permis à l’un de nos clients d’économiser plusieurs millions de francs par année suite à une analyse Bilan Social Entreprise.

Comment expliquez-vous que cette question ne soit pas davantage  prise en considération en Suisse ?

L’une des principales difficultés dans ce domaine est que les différents experts ne se parlent pas entre eux, en particulier les experts en prévoyance professionnelle (LPP)  et les courtiers. Cela empêche les employeurs et les employés de bénéficier d’une vision claire de leurs propres couvertures sociales. En Suisse, ce problème est accentué par le fait que la prévoyance et l’entreprise sont entièrement séparées d’un point de vue juridique. Ces deux mondes ne communiquent pas entre eux. Dans le domaine de la gestion des couvertures sociales, nous disposons chez Swiss Risk & Care d’un atout de taille puisque nous combinons, depuis vingt-cinq ans, le savoir-faire du courtier et de l’expert LPP (actuaire).

Depuis quand proposez-vous ce type de prestations ?

HPR, qui est l’un des membres de notre groupe et dont je suis l’un des fondateurs, propose cette approche depuis vingt-huit ans. Outre notre expérience, nous disposons d’une application informatique capable de réaliser  des calculs très sophistiqués. Jusqu’ici, cependant, nous utilisions ce savoir-faire essentielle-ment dans une approche de Bilans Sociaux Individuels (BSI). A la base, nous avions en  effet développé ce service parce que les employeurs souhaitaient pouvoir fournir des informations à leurs collaborateurs. Il y a environ deux ans, nous nous sommes dit que plutôt que de répondre à des questions qui venaient des assurés, nous pouvions fournir  des informations à l’employeur lui-même afin qu’il puisse agir en amont.

Comment se déroule concrètement une analyse BSE ?

C’est un travail très compliqué. Si nous sommes les seuls à proposer ce service en Suisse, c’est notamment en raison de la complexité des calculs et de la diversité des cas de figure envisageables. Au départ, il a fallu créer notre application informatique, puis saisir toutes les données de lois en Suisse, ainsi que le calcul des rentes AVS, AI, assurance-accidents, 2e pilier et assurances complémentaires. Tous les paramètres légaux ont été intégrés afin de calculer les règles de coordination. Il est en outre possible de personnaliser les calculs sur deux niveaux : celui de l’entreprise et celui de l’individu selon son âge, sa situation familiale, son sexe ou son revenu. Ces calculs complexes sont réalisés par nos équipes composées d’actuaires, souvent appelés «ingénieurs de l’assurance». Au final, nous pouvons identifier le niveau global de couverture de l’assuré en fonction d’une multitude de cas de figure. Lorsqu’on applique ces résultats à l’ensemble d’un effectif, on peut assez rapidement voir où se situent les gaspillages et les sur-assurances, mais aussi d’éventuelles lacunes de couverture.

N’y a-t-il pas un risque, pour les employés, de voir leurs prestations sociales réduites par ce biais ?

Ce n’est aucunement notre intention. L’avantage pour les entreprises, mais aussi pour les employés, est d’éviter tout gaspillage sans réduction des prestations sociales. Nous disons simplement aux employeurs que, dans le système actuel, ils ont tendance à se sur-assurer en cotisant dans plusieurs pots. Nous prétendons qu’une analyse globale Bilan Social Entreprise permet d’identifier ce que l’entreprise paie à chaque assureur et de visualiser ce que chaque assureur paierait effectivement en cas de décès, d’invalidité ou  de retraite. L’employeur peut ainsi corriger en amont ce qui peut l’être de manière à ce que chaque franc social dépensé le soit à bon escient. Pour moi, un courtier qui fait aujourd’hui son travail sans cet outil ne le fait qu’à moitié…

Nos Experts

Richard Racine
Administrateur Délégué
Article publié en août 2016

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