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Le casse-tête des séquelles tardives

Une fracture lors d’une randonnée ou une entorse survenue à l’occasion d’un match de football : des accidents qui arrivent quotidiennement en Suisse, mais qui peuvent pourtant avoir des conséquences insoupçonnées. C’est la mauvaise expérience faite il y a quelques années par le Valaisan Kevin Hafner. Le jeune homme, aujourd’hui âgé de 24 ans, s’était luxé l’épaule droite lors d’une chute à vélo tout-terrain en 2007. Engagé l’été suivant en tant qu’apprenti mécanicien, il subit plusieurs rechutes. Fin 2009, les médecins constatent qu’une nouvelle opération est nécessaire et Kevin Hafner est placé en arrêt de travail durant six mois.
 
Coup de théâtre : l’assurance-accidents refuse de lui verser son indemnité de salaire, arguant que son accident ayant eu lieu durant sa scolarité, la prise en charge de son traitement dépendait de l’assurance-maladie. En effet, si l’assurance-accidents est obligatoire en Suisse, la couverture octroyée dépend de la situation professionnelle de chacun. Ainsi, les résidents suisses sans activité lucrative (enfants, étudiants, femmes et hommes au foyer, retraités, etc.) jouissent d’une couverture pour les frais de traitement engendrés par un accident prise en charge par l’assurance-maladie obligatoire(LAMal). Pour leur part, les personnes ayant une activité professionnelle bénéficient – en plus de la couverture médicale – d’une indemnisation temporaire de leur salaire (voire définitive en cas d’invalidité permanente) prise en charge par l’assurance-accidents (LAA).
 
Mais les choses se compliquent dans certaines situations particulières, notamment en cas de changement d’employeur ou de compagnie d’assurances, la couverture étant toujours octroyée par le contrat d’assurance en vigueur au moment de la survenue d’un accident. Les rechutes d’accidents répondant à la même règle, d’éventuelles prestations supplémentaires doivent être sollicitées auprès de l’assureur qui a indemnisé les premiers traitements. Autre cas de figure potentiellement problématique : l’accident a lieu lors d’une période de résidence et de travail à l’étranger, et une rechute survient après le retour et la reprise d’une activité professionnelle en Suisse.
 
Une telle situation peut vite se révéler insurmontable pour l’assuré, particulièrement si celui-ci a des personnes à charge. Elle devient encore plus critique lorsque la victime d’un accident rentre en Suisse après un séjour à l’étranger et que son ancien assureur ne délivre plus de prestations après un certain délai. Le blessé peut alors se retrouver à devoir payer tout ou partie de ses frais de traitement et ne plus être indemnisé pour sa perte de revenu.

Aperçu 

796’696

Le nombre d’accidents enregistrés en Suisse en 2014 qui dépendent de l’assurance-accidents obligatoire. Ce chiffre comptabilise les accidents professionnels (268’154), les accidents non professionnels (513’254) ainsi que les cas de demandeurs d’emploi (15’288).
(Source : Suva)

1.82

En milliard de francs,  le total des coûts engendrés par les frais de traitement dépendant de l'assurance-accidents (LAA) en 2013.
(Source : Suva)

 
 
 
 

Un mal pour un bien

La mésaventure de Kevin Hafner a cependant fait cas d’école. Outré par la réponse des assureurs, le père du jeune Valaisan décide de médiatiser l’affaire et plusieurs politiciens s’emparent du dossier. En 2011, Christophe Darbellay, alors conseiller national et président du Parti démocrate-chrétien, dépose une motion devant le Parlement demandant que l’assurance- accidents garantisse le versement d’indemnités journalières dans les cas où l’incapacité de travail est due à une rechute ou aux séquelles tardives d’une blessure survenue lorsque l’assuré était plus jeune.
 
Bien que la motion déposée par le politicien valaisan ait été définitivement adoptée le  3 juin 2014, les assureurs accidents n’indemnisent toujours pas – pour la plupart – les séquelles tardives d’accidents antérieurs, ou alors de manière très limitée. De ce fait, il  est important de faire spécifier ce type de garantie dans le cadre d’un contrat LAA complémentaire souscrit par l’employeur. Comme il ne s’agit pas à l’heure actuelle  d’une obligation légale pour les compagnies d’assurances, celles-ci peuvent refuser d’octroyer cette garantie ou la faire payer relativement cher. Il peut alors être intéressant de  faire appel à l’expertise d’un courtier ou d’un conseiller en assurances pour souscrire une garantie aux meilleures conditions. Le bénéfice est important pour les travailleurs. Cette prestation sociale supplémentaire octroyée par l’employeur s'inscrit dans la liste des avantages proposés par leur entreprise.

 

 

Nos auteurs

Yvan Roux
Directeur Unité d'affaires Entreprises
Article publié en août 2016