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S’assurer contre le terrorisme : ce qu’il faut savoir

Les attaques des 7 et 9 janvier 2015 à Paris, visant notamment le journal Charlie Hebdo, les événements survenus à Paris le 13 novembre 2015 ainsi que les attentats-suicide qui ont frappé Bruxelles le 22 mars dernier ont bouleversé l’environne- ment sécuritaire européen. Les difficultés rencontrées par les autorités nationales et internationales pour identifier et éviter la survenue de ce type d’événements ainsi que la nature complexe du phénomène ont relevé l’état d’alerte dans la plupart des pays.
 
Le dernier rapport 2015 du Service de renseignement de la Confédération (SRC) considérait les partisans du djihad comme le risque public numéro un pour la Suisse, sans aucun équivalent à l’heure actuelle. La Task Force antiterroriste suisse anticipe d’ailleurs une expansion de la menace terroriste djihadiste sur le territoire helvétique, le pays n’étant pas à l’abri d’un attentat, malgré sa neutralité et sa tranquillité apparente.
 
Par ailleurs, l’internationalisation des activités des entreprises, l’augmentation du nombre de leurs employés en déplacement professionnel  à l’étranger et du nombre d’expatriés, entraîne une exposition des actifs de ces entreprises à l’étranger et un risque humain non négligeable.

Aperçu

60%

L’augmentation du coût des attaques terroristes en 2014 par rapport à l’année précédente, pour un total estimé à 52,9 milliards de dollars, d’après le Global Terrorism Index 2015, publié par l’Institute for Economics and Peace (IEP).

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En milliards de dollars, les sommes investies l’an passé dans les agences nationales de sécurité. Les dépenses des Etats-Unis comptent pour 73 milliards de ce total. (Source : IEP)

Le terrorisme, un événement à conséquences multiples

Au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, l’ensemble des assureurs suisses  membres de l’Association Suisse d’Assurances se sont mis d’accord sur une définition commune du terrorisme : «Est considéré comme terrorisme tout acte de violence ou toute menace de violence visant des objectifs politiques, religieux, ethniques, idéologiques ou similaires. L’acte de violence ou la menace de violence est de  nature à répandre la peur ou la terreur dans la population ou dans une partie de la population ou à exercer une influence sur un gouvernement ou des organismes étatiques.»
 
Le terrorisme se caractérise par sa capacité à engendrer des pertes humaines et matérielles immédiates et dans un futur proche. Après la survenance d’un attentat, l’effet domino déclenché touche plusieurs secteurs de la  vie quotidienne, notamment la mobilité des citoyens et l’activité économique de la zone ou du pays impacté. Le coût économique mondial du terrorisme aurait atteint un niveau historique de 52,9 milliards de dollars en 2014, selon le Global Terrorism Index.
 
Une des difficultés rencontrées dans la gestion d’une indemnisation post-attentat est la qualification de l’événement et, par conséquent, les indemnisations possibles. Le gouvernement français et différentes autorités ont ainsi qualifié les attentats du 13 novembre dernier d’«acte de guerre».
 
Or, dans les polices Dommages/Choses «classiques», l’assureur ne répond pas, sauf convention contraire, des pertes et dommages occasionnés par la guerre étrangère ou la guerre civile. C’est pourquoi il est primordial de qualifier précisément les événements et de mettre en place des polices adaptées en fonction de la nature de ceux-ci via une police «terrorisme» ou police «violences politiques».

Un exemple : les attentats multiples à Mumbai (Inde) en 2008

Le 26 novembre 2008, dix membres d’une organisation  islamiste ont perpétré des attaques terroristes dans différentes localisations de la ville accueillant du public, notamment la gare principale, des restaurants ainsi que l’hôtel Taj Mahal Palace & Tower. Le bilan de l’attaque fait état de  164 morts, de nombreux blessés et de pertes économiques considérables. Les jours suivant les attaques, les principaux pôles touristiques, galeries  commerciales et établissements financiers ont été temporairement fermés. Les compagnies d’assurances auraient ainsi engagé 111 millions de dollars pour la couverture des dommages aux biens et des pertes d’exploitation.

 
 
 
 

Tour d’horizon des solutions de couverture possible

Batiments, leur contenu et la perte d’exploitation/ revenu locatif

  • Il n’existe pas d’exclusion «terrorisme» pour les assurances «Bâtiment/Choses» de particuliers et d’entreprises ayant des valeurs assurées inférieures  à 10 millions de francs pour leurs actifs localisés en Suisse et au Liechtenstein. Le risque terroriste, de même que la menace sont donc couverts. Toute menace doit cependant être reconnue comme plausible par les autorités, suivie de prise de mesures conséquentes telles que l’ordre de fermeture des magasins, bouclage du quartier, etc. La preuve du sinistre incombe au preneur d’assurance, notamment la preuve de sa perte d’exploitation, un jour de ferme- ture n’engendrant pas forcément de perte réelle sur le mois en question par exemple. 
  •  Dans les cantons disposant d’un Etablissement cantonal d’assurance (ECA), les assureurs privés ne peuvent se substituer au devoir d’assurance des établissements cantonaux. Les bâtiments sont assurés pour des dommages consécutifs à des attentats terroristes et des troubles, sous réserve de franchises spécifiques et de couverture limitée. Sur ce point, il faut se référer aux législations cantonales, les limites pouvant varier selon les lois sur l’assurance incendie propres à chaque canton.
  • A partir d’un montant de plus de 10 millions de francs, une couverture supplémentaire limitée aux actifs localisés en Suisse et au Liechtenstein, moyennant surprime, doit être prévue. Les assureurs suisses offrant une garantie «terrorisme» doivent se faire  réassurer et communiquer le lieu précis du risque  pour que le réassureur vérifie qu’il n’y ait pas de problème de cumul sur ce lieu de risque. Une limite de prestation peut être convenue, le preneur d’assurance et l’assureur convenant dans ce cas-là de n’assurer qu’une partie de la valeur.
  • Pour des risques supérieurs à 100 millions de francs il est probable que les assureurs exigent une coassurance. Il n’existe pas un grand appétit de souscription en Suisse, mais le marché de Londres offre d’importantes capacités (plus de 2,5 milliards de dollars) via des polices dédiées «Terrorisme» et «Violences politiques» (qui comprennent les grèves, émeutes, mouvements populaires, révolutions, rébellions, insurrections, guerres, guerres civiles et terrorisme). Les capacités de réassurance des assureurs en Suisse sont limitées à 500 millions de francs pour chaque zone de cumul et pour tous les assureurs suisses confondus qui offrent ces couvertures supplémentaires terrorisme. La zone de cumul se définit comme une zone circulaire d’un rayon de 250 mètres. Un montant global de 500 millions de francs au maximum est mis à disposition dans un délai de 72 heures par événement. Par année civile, le montant global s’élève au maximum à trois fois 500 millions de francs.

Pertes humaines et atteintes corporelles

  • Ce cas de figure est réglé par la loi sur l’assistance aux victimes en cas d’atteinte à leur intégrité physique, sexuelle ou mentale, dès lors que l’atteinte a été commise en Suisse, et ce même si l’auteur de l’infraction demeure inconnu. Pour les ressortissants suisses victimes à l’étranger, il est possible d’être indemnisé en Suisse s’il s’agit du lieu de résidence principal, à moins que le ressortissant ait déjà été suffisamment indemnisé en application de la législation du pays étranger en question.
  • Police individuelle «Accident» avec extension «Frais de gestion d’image».
  • Extension sous-limitée «Assaut» et «Détention illégale» des polices «Kidnapping».

Engagement de la responsabilité civile des établissements où s’est produite l’attaque

  • Extension au terrorisme des polices «Responsabilité civile».
  • Extension sous-limitée «Responsabilité civile» des polices «Kidnapping».

Fermeture préventive et temporaire des établissements accueillant du public sur ordre des autorités après la survenance d’une attaque ou pendant une période d’alerte maximale / pertes financières

  • Clause «Contrainte administrative» des polices «Dommages aux biens» et «Pertes d’exploitation».
  • Police «Annulation / Fermeture d’activité».
  • Police «Pertes d’exploitation non consécutives à des dommages aux biens».

Pertes d’exploitation suite à du cyber-terrorisme

  • Police «Cyber».

Menaces et couverture de perte d’exploitation sans dommages directs

  • Lancement récent de garanties spécifiques, sur le marché de Londres notamment.

 

 

Nos auteurs

Sophie Di Meglio
Directrice Risques Spéciaux
Emmanuelle Biehler-Margieri
Département Risques Politiques et Financiers à l'International - SIACI SAINT HONORE
Article publié en août 2016

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