Des solutions d’assurances et de prévoyance pour exercer votre activité libérale en toute sérénité
Vous êtes un professionnel de la santé ou vous exercez une profession juridique ? En tant qu'indépendant, vous avez des besoins spécifiques. Nos offres d’assurance et nos services sont adaptés aux exigences de votre profession et vous protègent efficacement tant dans votre vie professionnelle que personnelle. De l’écoute et de l’exigence pour pallier toutes les situations.
• Assurer mon activité libérale
• Garantir mes revenus
• Protéger mes employés
• Bénéficier de solutions de financement
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Professions indépendantes, ce qu’il faut savoir avant de vendre votre activité
Pour beaucoup d’entrepreneurs ayant le statut d’indépendant, le produit de la vente de leur activité constituera la ressource qui financera leur retraite. Pour ne pas être trop lourdement taxé et vivre ce moment avec sérénité, il est nécessaire de suivre quelques recommandations.
Pourquoi se constituer une prévoyance professionnelle en tant qu’indépendant ?
La patience, tel est le maitre mot quand on veut vendre son activité. Trouver le bon acheteur et s’engager dans le processus de vente prend du temps. Pour pouvoir gérer ce temps sereinement et ne pas faire de la vente l’unique moyen de financer votre retraite, nous vous conseillons de vous constituer au préalable une prévoyance professionnelle. Pour cela, il faudra trouver le bon équilibre et répartir équitablement les résultats de l’entreprise entre les investissements, les dividendes, les salaires et la prévoyance. Ce conseil est d’autant plus utile à suivre que les cotisations ainsi que les rachats d’années sont déductibles fiscalement.
Quelle fiscalité pour la prévoyance lors de la vente d’une entreprise ?
Selon l’article 37b de la loi sur l’impôt fédéral direct, lorsque la vente d’une entreprise individuelle dégage une réserve latente, celle-ci est intégrée au bénéfice de l’entreprise et donc imposée. Pour éviter d’être trop lourdement taxé, il est possible d’utiliser cette réserve latente pour procéder à des rachats d’années et, ainsi, de réduire sensiblement le bénéfice imposable. Le montant de ces rachats est fixé par le règlement de votre caisse de pension. Il faut donc être vigilant quant au choix de votre caisse de pension.
Dans certains cas, vous pouvez profiter de « rachats d’années fictifs ». Si vous vendez votre entreprise après 55 ans et que vous n’avez pas de caisse de pension, le fisc peut accepter que la réserve latente soit considérée comme un rachat fictif. Dans ce cas, l’impôt prélevé sera équivalent à celui appliqué pour la prévoyance, à savoir 1/5e des taux ordinaires. Le montant maximum de ces rachats fictifs est défini dans la loi.
Dans certains cas, vous pouvez profiter de « rachats d’années fictifs ». Si vous vendez votre entreprise après 55 ans et que vous n’avez pas de caisse de pension, le fisc peut accepter que la réserve latente soit considérée comme un rachat fictif. Dans ce cas, l’impôt prélevé sera équivalent à celui appliqué pour la prévoyance, à savoir 1/5e des taux ordinaires. Le montant maximum de ces rachats fictifs est défini dans la loi.
Professions libérales, il est donc possible de bénéficier d’une imposition favorable.
Demandez conseil à votre courtier pour la prévoyance et à votre fiduciaire pour la fiscalité.
