Administrateurs, dirigeants : une responsabilité de plus en plus exposée 

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La responsabilité des dirigeants et des membres des conseils d’administration est de plus en plus engagée, et ce, à différents niveaux : social, technique, réglementaire et sociétal. Pourtant, les entreprises sont souvent mal armées face à ces risques, en particulier les entreprises Suisses, tant en termes de prévention que de couverture. Or, il existe des réponses qui ne sont pas réservées aux seules entreprises multinationales.  
 
Les membres des directions et des conseils d’administration engagent leur responsabilité personnelle dans le cadre de leurs fonctions. En cas de condamnation, ils sont redevables sur leurs biens propres. Ils peuvent être mis en cause par les actionnaires, les pouvoirs publics, des créanciers, des concurrents ou des clients ainsi que par leurs employés. Un risque de plus en plus fréquent que les bouleversements provoqués par la pandémie n’ont fait qu’accroitre. Revue de détails.

 

Préserver la santé et la sécurité du personnel

Avec la crise sanitaire, la question de la responsabilité de l’employeur en matière de préservation de la santé et de la sécurité du personnel est devenue un sujet prioritaire. A la pandémie, s’est ajoutée une succession de scandales concernant des cas supposés ou avérés de harcèlements sexuels, d’humiliations, de sexisme et de racisme. Ces affaires, jusqu’à présent peu médiatisées en Suisse et qui s’inscrivent dans la mouvance des mouvements #Metoo, #BlackLivesMatter, etc., ont conduit à des investigations pour remonter la chaîne de responsabilités, à commencer par celle des dirigeants. 
 

Protéger les données, prévenir le risque cyber

La généralisation du télétravail s’est accompagnée d’une hausse très marquée des cas de piratage informatique. Les cyberattaques peuvent occasionner des dégâts énormes, voire la disparition de l’entreprise. Les mesures mises en place pour lutter contre ce fléau sont en train de devenir un des paramètres d’appréciation de la pertinence d’un investissement dans une entreprise. Aucun investisseur ne peut désormais ignorer les risques financiers engendrés par une cyberattaque. Les conseils d’administration et les dirigeants d’entreprise ont donc un rôle clé à jouer en veillant de près à la sécurité, à la capacité de réaction en cas d’attaque de leur entreprise et à leur aptitude à rester en conformité avec les réglementations sur la protection des données.
 

Respecter la règlementation

Selon l’étude de la société d’assurance-crédit Euler Hermes, le nombre d’entreprises suisses en situation d’insolvabilité devrait augmenter de 10% en 2022, chiffre néanmoins inférieur à ceux de 2018 et 2019. En cas de pertes de capital ou de surendettement, les administrateurs doivent prendre des mesures d’assainissement conformément à l’article 725 CO.  En cas de non-respect de la règlementation, ils s’exposent à une recherche en responsabilité pour négligence.
 

S’engager dans la RSE

Le profit n’est plus la valeur cardinale. Les actionnaires, les employés, pour ne citer qu’eux, attendent des conseils d’administration un engagement fort en matière de responsabilité sociale et sociétale. Un engagement suivi de faits pour ne pas être accusés de greenwashing, dévastateur en termes d’images et de crédibilité. Les choix d’investissement doivent de plus en plus souvent correspondre aux critères environnementaux, sociétaux et de gouvernance (ESG).

D&O, 2 lettres pour se couvrir

Face au contexte exposé ci-avant, les assureurs s’attendent à une augmentation des procédures judiciaires à l’encontre des dirigeants. Pour se couvrir, il est possible de souscrire une assurance Responsabilité des Dirigeants, souvent dénommée D&O pour « Directors and Officers Liability Insurance ». Elle prend en charge les frais de défense en cas de plainte ainsi que les dépenses éventuelles liées aux dommages-intérêts. Elle protège également le patrimoine des personnes assurées.
 
Les assureurs ont revu leur politique de souscription craignant de futures faillites. Leur approche est de nouveau plus technique. Ils sont aujourd’hui très sensibles à la solidité financière du dossier, à la qualité de l’information de l’entreprise, à la transparence, à ses choix organisationnels, à la surveillance de la gestion des risques, à la manière dont les directions ont géré et gère la crise sanitaire actuelle tant du point de vue humain que technologique. En un mot, aux mesures de prévention que l’entreprise a mises en place. Car, comme toujours en matière d’assurance, avant de couvrir, il faut agir.
 
 
Cet article a été repris par le journal Le Temps - janvier 2021. 
 
AUTEUR
Swiss Risk & Care - Sophie Di Meglio
Sophie Di Meglio est Directrice des Risques Spéciaux chez Swiss Risk & Care. Juriste de formation, elle a rejoint Swiss Risk & Care et le courtage en assurances en septembre 2013, après 18 ans d’expérience au sein de compagnies d’assurances (AXA, AIG, CNA, ZURICH) sur divers marchés (France, Belgique, Luxembourg, Suisse, UK, Moyen-Orient). Sophie Di Meglio est reconnue comme experte en Risques Financiers.
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