Administrateurs, dirigeants : une responsabilité de plus en plus exposée 

 

La généralisation du télétravail s’est accompagnée d’une hausse très marquée des cas de piratage informatique. Les cyberattaques peuvent occasionner des dégâts énormes, voire la disparition de l’entreprise. Les mesures mises en place pour lutter contre ce fléau sont en train de devenir un des paramètres d’appréciation de la pertinence d’un investissement dans une entreprise. Aucun investisseur ne peut désormais ignorer les risques financiers engendrés par une cyberattaque. Les conseils d’administration et les dirigeants d’entreprise ont donc un rôle clé à jouer en veillant de près à la sécurité, à la capacité de réaction en cas d’attaque de leur entreprise et à leur aptitude à rester en conformité avec les réglementations sur la protection des données.

 

Selon l’étude de la société d’assurance-crédit Euler Hermes, le nombre d’entreprises suisses en situation d’insolvabilité devrait augmenter de 10% en 2022, chiffre néanmoins inférieur à ceux de 2018 et 2019. En cas de pertes de capital ou de surendettement, les administrateurs doivent prendre des mesures d’assainissement conformément à l’article 725 CO.  En cas de non-respect de la règlementation, ils s’exposent à une recherche en responsabilité pour négligence.

 

Le profit n’est plus la valeur cardinale. Les actionnaires, les employés, pour ne citer qu’eux, attendent des conseils d’administration un engagement fort en matière de responsabilité sociale et sociétale. Un engagement suivi de faits pour ne pas être accusés de greenwashing, dévastateur en termes d’images et de crédibilité. Les choix d’investissement doivent de plus en plus souvent correspondre aux critères environnementaux, sociétaux et de gouvernance (ESG).

Face au contexte exposé ci-avant, les assureurs s’attendent à une augmentation des procédures judiciaires à l’encontre des dirigeants. Pour se couvrir, il est possible de souscrire une assurance Responsabilité des Dirigeants, souvent dénommée D&O pour « Directors and Officers Liability Insurance ». Elle prend en charge les frais de défense en cas de plainte ainsi que les dépenses éventuelles liées aux dommages-intérêts. Elle protège également le patrimoine des personnes assurées.

 

Les assureurs ont revu leur politique de souscription craignant de futures faillites. Leur approche est de nouveau plus technique. Ils sont aujourd’hui très sensibles à la solidité financière du dossier, à la qualité de l’information de l’entreprise, à la transparence, à ses choix organisationnels, à la surveillance de la gestion des risques, à la manière dont les directions ont géré et gère la crise sanitaire actuelle tant du point de vue humain que technologique. En un mot, aux mesures de prévention que l’entreprise a mises en place. Car, comme toujours en matière d’assurance, avant de couvrir, il faut agir.