Comprendre les enjeux de la RFFA
La réforme fiscale et le financement de l'AVS : un sujet complexe décryptée par le Professeur Xavier Oberson.
En savoir plus Hausse des charges sociales au 1er janvier 2020
LA RFFA et la fiscalité des entreprises
Si la RFFA porte sur la fiscalité des entreprises, cette réforme a également un impact sur les cotisations AVS pour les employeurs comme pour les employés. Explications.
Adoptée par le Parlement en septembre 2018 et acceptée lors de la votation populaire du 19 mai 2019, la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) a un double objectif : établir un système d’imposition des entreprises compétitif et conforme aux exigences internationales et stabiliser l’AVS pour garantir les rentes à moyen terme. La réforme prévoit de verser 2 milliards supplémentaires à l’AVS grâce aux nouvelles dispositions fiscales mais aussi d’augmenter les cotisations AVS… une première depuis 40 ans !
Un taux de cotisation AVS de +0,3 %
Au 1er janvier 2020, les sociétés verront leurs charges sociales augmenter. Le taux de cotisation AVS sera relevé de 0,3 % réparti à parts égales entre employés (0,15 %) et employeurs (0,15 %). Selon le Département fédéral des finances, seront ainsi engrangées des recettes supplémentaires pour l’AVS de l’ordre de 1,2 milliard de francs.
Pour le canton de Genève, une contribution supplémentaire de 0,07 % de la masse salariale sera prélevée au 1er janvier. Cette mesure, à la charge entière de l’employeur, vise le financement d’actions en faveur de l’accueil de la petite enfance.
Des taux revus pour les indépendants et les non-actifs
Comme le rappelle la FER CIAM, les taux de cotisations AVS et les barèmes des indépendants ainsi que des non-actifs seront également revus. Pour les indépendants, les taux de cotisation maximaux et minimaux seront augmentés (de 7,8% à 8,1% et de 4,2% à 4,35%) et le barème dégressif modifié en conséquence.
Notre Caredesk Payroll est à votre disposition pour toute demande de précision.
Responsable des Caredesks Payroll et Absences
Article publié en septembre 2019