Assurances : les effets du Coronavirus

 
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La gestion du Covid-19 a eu de nombreuses répercussions sur nos pratiques mais aussi sur nos priorités. Les entreprises, quant à elles, ont dû revoir en urgence leur organisation et font face maintenant à de nouveaux défis pour assurer leur pérennité. Certaines s’interrogent déjà quant à leurs couvertures d’assurance. Le point sur les évolutions du secteur assurantiel suscitées par la crise.
 
Depuis le 16 mars et l’arrêt brutal, sur ordonnance fédérale, de toutes les activités non essentielles pour limiter la propagation du coronavirus et garantir l’accès aux soins, notre quotidien a été considérablement bouleversé. Pour garder un semblant de normalité, nous nous sommes tournés vers les outils digitaux. Si le télétravail, les achats en ligne, la vidéo-conférence, les formations à distance et la télémédecine avaient le vent en poupe depuis quelques années, ils sont montés en puissance en quelques semaines et se sont rendus indispensables au fonctionnement de la société en cette période de crise.

Les atouts et risques de la digitalisation

Le numérique a permis aux entreprises de repenser leur organisation, voire leur modèle d’affaires, pour poursuivre leurs activités ou les adapter. Les nouvelles technologies se sont révélées essentielles pour permettre notamment, en situation de télétravail, le maintien de la relation avec les clients d’une part et entre les collaborateurs d’autre part. La transition numérique des entreprises s’est accélérée afin de mettre à disposition de tous des applications fluides et des fonctionnalités propres à chaque métier.
 
Toutefois, la précipitation et l’absence de stratégie claire pour sécuriser les informations et les données peuvent mettre en danger les activités des entreprises face à une cybercriminalité en augmentation. La crise récente a démontré que la mise en œuvre non-maîtrisée du télétravail, par exemple, augmentait considérablement les risques.
 
L’assurance Cyber est plus que jamais pertinente pour les entreprises. Les contrats en vigueur n’intègrent pas d’exclusions spécifiques à la notion de pandémie. Certaines polices, lorsqu’elles assurent les défaillances techniques en plus de la malveillance informatique, peuvent comporter une exclusion pour s’assurer du maintien de la vigilance en sécurité informatique. En d’autres termes, dans un contexte par exemple de recours massif au télétravail, toute défaillance technique résultant de cette situation et entraînant une indisponibilité totale ou partielle du réseau informatique ne serait a priori pas couverte. « Il serait tout de même possible d’opposer à l’assureur la force majeure, le Covid-19 pouvant être considéré comme un événement extérieur à l’entreprise, imprévisible et irrésistible, de très forte intensité. La qualification reviendrait alors au juge et serait très certainement au cas par cas, estime l'experte. La couverture assurantielle ne doit évidemment pas empêcher les entreprises assurées de continuer à appliquer les bonnes pratiques de prévention. »

L’assurance épidémie crée la polémique

Connaissant une baisse drastique de leur volume d’activité, voire un arrêt complet, les entreprises espèrent obtenir des indemnisations via leurs assurances. Si l’assurance épidémie peut couvrir la perte de rendement ou de production dans le cas d’une fermeture décidée par l’administration, rares sont les entreprises à l’avoir contractée.
 
Les métiers de bouche, pour qui se posent principalement le choix ou non de ce type d’assurance, préfèrent souvent contrôler les risques en amont et assumer eux-mêmes les dommages en cas de sinistre.
 
Si toutefois une assurance épidémie a été conclue, certains assureurs refusent encore de verser des indemnités à partir du moment où l’OMS a qualifié le Covid-19 de pandémie. La polémique à ce sujet enfle dans l’espace public et fait mauvaise presse à tout le secteur de l’assurance. La lecture des conditions générales d’assurance est alors primordiale, de même que l’assistance du courtier si elles sont sujettes à interprétation.

Une couverture pandémie à construire ?

Les assureurs affirment la nécessité d’innover et s’interrogent sur les contours d’une assurance pandémie, selon l’étude de Mazars et de l’Institut de Risque & Assurance de la ZHAW School of Management and Law, parue en avril dernier. « Les approches possibles pourraient être des solutions de pool ou de marché de capitaux et d‘autres instruments de transfert de risques. »
 
Dans l’interview ci-après, Yvan Roux, Directeur de l’Unité d’affaires Entreprise, revient sur le rôle d’une assurance et questionne la pertinence d’une couverture pandémie.
 
Les périodes de crise sont, à bien des égards, des moments révélateurs des forces et des faiblesses d’une organisation ou d’un secteur d’activité. L’analyse critique et à froid de la gestion du Covid-19 permettra de trouver les réponses adéquates aux besoins des entreprises.

Amélioration de la couverture santé

La santé, et en particulier l’accès aux soins, sont plus que jamais au cœur des préoccupations. Effet corollaire : comprendre sa couverture d’assurance maladie et s’assurer qu’elle soit adaptée à ses besoins au cas où un incident surviendrait. « Jusqu’à présent une prime élevée pouvait être un frein pour de nombreux Suisses pourtant conscients de l’importance d’avoir une bonne couverture mais qui, en raison de leur bonne santé, reportaient la conclusion d’assurances complémentaires. Désormais, l’intérêt premier porte sur la qualité des prestations et des services proposés par les assureurs, analyse Stéphane Buff, Directeur Frais Médicaux Solutions Individuelles (FMSI) chez Swiss Risk & Care. En assurance collective ou individuelle, nous apportons un soutien aux entreprises en répondant à toutes les questions des collaborateurs. »
 
Précisons que les prestations liées à cette pandémie sont prises en charge par l’assurance obligatoire des soins (LAMal) qui rembourse les coûts de laboratoire, les frais médicaux et l’hospitalisation, après déduction de la franchise et de la quote-part. Dans certains cas, la prise en charge est assurée par la Confédération.
 

L’outsourcing RH, l’atout des entreprises en cas de crise

Les derniers mois ont démontré l’intérêt de l’externalisation de la paie et des tâches administratives RH. Un intérêt signifié par nos entreprises clientes qui se mesure en termes d’efficacité à assurer la continuité du service, notamment le paiement des salaires, mais aussi de capacité à constituer un véritable appui dans la gestion de la crise elle-même. Droit social, Réduction de l’horaire de travail (RHT), Allocation pour perte de gain (APG): certaines démarches administratives ont été modifiées et de nouvelles mesures ont été mises en place. Tous ces changements ont suscité de nombreuses questions au sein des services RH qui ont pu compter sur nous pour leur répondre et les accompagner.

Assurance pandémie : la panacée ?

A l’heure de la course mondiale au vaccin contre le Covid-19, le milieu de l’assurance suisse réfléchit, quant à lui, à une couverture pandémie qui indemniserait dans le futur les entreprises stoppées dans leurs activités. Si l’idée fait rêver, est-elle pertinente et réalisable ? L’opinion d’Yvan Roux, Directeur de l’Unité d’affaires Entreprises de Swiss Risk & Care.
 
Les assureurs font la distinction entre épidémie et pandémie. Pourquoi ?
 
L’épidémie est un risque que les assurances, et en particulier leurs actuaires, peuvent quantifier. Elle se limite à une zone ou à une population donnée. Grâce aux primes encaissées, les assureurs servent des prestations à un petit nombre. Dans le cas de la pandémie, c’est la quasi-totalité d’une population qui est touchée. Pour l’assureur, cela signifie près de 100 % de la réalisation du risque. Ses réserves sont largement insuffisantes. Rappelons que l’assurance a pour but de mutualiser les risques, de solidariser les fonds, afin de pouvoir intervenir lors de sinistres peu fréquents.
 
La création d’une assurance pandémie est-elle alors possible ?
 
Oui, via un système de pooling, c’est-à-dire de constitution et de mise en commun des réserves. En somme, chaque individu contribue à la création du fonds qui sert ensuite à indemniser celles et ceux qui seront touchés dans le futur. En Suisse, cette solution existe déjà pour deux risques : les dommages naturels et les tremblements de terre. La façon de fonctionner peut ensuite différer : soit le pool assure l’entier des indemnités, soit les assurances versent jusqu’à un certain montant puis le pool prend la relève au-delà.
 
Êtes-vous favorable à une telle solution ?
 
En ces temps difficiles pour les entreprises et les indépendants, il est certain que cette couverture pandémie est souhaitée et attendue, ce qui est compréhensible. Mais un pooling implique la création d’une entité, la nomination d’un organe dirigeant, d’une structure de contrôle et d’une équipe de gestion administrative, technique et financière. De plus, la question se pose sur le mode de financement. Que ce soit par une cotisation sur des produits d’assurances, par une augmentation de la TVA ou par un autre moyen, nous devrons tous participer à bonne hauteur. Pour ma part, cela ressemble beaucoup à un impôt en amont plutôt qu’en aval de la crise, auquel sont ajoutées des charges récurrentes de gestion. Parallèlement, cet impôt générera des attentes d’indemnisations parfois au-delà du raisonnable. La solution actuelle du Conseil fédéral, via des aides financières cohérentes et ciblées, me parait plus logique même si elle reste perfectible. Avec le recul, nous verrons si les présentes mesures sont suffisantes.
Yvan Roux - Swiss Risk & Care
Bénéficiant de plus de 25 années d’expérience dans le domaine des assurances, de la prévoyance et des services RH au sein de compagnies d’assurance et du Groupe Swiss Risk & Care, Yvan Roux a la responsabilité de l’ensemble des services dédiés aux entreprises.
 
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