Télétravail post-Covid des frontaliers : le casse-tête des RH

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Il y aura un avant et un après Covid concernant le télétravail des frontaliers. Les règles dérogatoires actuelles ont été prorogées jusqu’au 31 ocobtre. Après cette date, sans accord, les employeurs seront contraints d’interdire le télétravail aux frontaliers genevois. Etat de la question.
 

Les incidences en cas de non-accord pour les télétravaileurs frontaliers

Evolution et conséquences de la fiscalité sur les frontaliers

Il faut distinguer les cantons qui sont signataires de l’accord international avec la France de ceux qui n’en font pas partie, comme Genève. 
Pour les cantons non-signataires tels que Genève ou Fribourg, les jours télétravaillés depuis la France seront imposables en France dès le 1er jour. L’employeur aura plusieurs obligations dont celle de nommer un représentant fiscal en France pour la perception de l’impôt. Cette disposition est actuellement incompatible avec le droit suisse selon l’article 271 du code pénal. 
Pour les cantons signataires tels que Vaud, Valais, Neuchâtel ou Jura, si le télétravail dépasse 1 jour par semaine (soit + de 20%), le salarié risque de perdre son statut de travailleur frontalier (ou de quasi-résident). 

Evolution et conséquences sur les cotisations aux assurances sociales 

Une fois les mesures dérogatoires supprimées, si le frontalier télétravaille 25 % ou plus depuis son domicile en France, l’employeur devra s’affilier à la Sécurité sociale française et payer des cotisations sur la totalité de sa rémunération. Conséquence : un coût de cotisations sociales sensiblement supérieur pour l’employé et l’employeur.
 

La fin du télétravail pour les frontaliers ? 

 
L’Union patronale suisse et d’autres associations de Suisse romande recommandent pour les entreprises situées dans les cantons n’ayant pas d’accords internationaux avec la France (i.e. Genève), de rester prudentes et d’interdire le télétravail. Pour celles exerçant dans des cantons ayant un accord, il ne faut pas excéder les 20 % de télétravail pour ne pas compromettre le statut de travailleurs frontaliers.
 

Réfléchir à sa politique de télétravail dès à présent

 
Les conséquences financières et les contraintes administratives obligent les entreprises à mener urgemment une réflexion sur leur politique en matière de télétravail. Pour l’employeur, plusieurs questions se posent : accepter le télétravail sans limite en anticipant les surcoûts ? Le limiter à 25 % ou à 20 % ? L’interdire à tous les employés frontaliers ? Et dans ce dernier cas, anticiper la gestion différenciée entre résidents Suisses et frontaliers pour le service RH et proposer des solutions innovantes concernant l’organisation du travail (horaire flexibles, semaine de 4 jours…) ? 
Le travailleur frontalier étant directement impacté, il est de la responsabilité de l’entreprise de l’informer des conséquences pour lui-même.

 

Vers un seuil de tolérance ?

 
En mars, les partenaires franco-genevois se sont réunis pour s’accorder sur un seuil de tolérance permettant au personnel frontalier de télétravailler au moins 1 jour par semaine, sans conséquence sur leur fiscalité. Ce seuil devrait être aligné sur celui des assurances sociales, c’est-à-dire 25 %.
 
Selon le Conseil d’Etat, la FER, la CCIG et les partenaires français, cette décision semble être la plus rationnelle : elle permet de satisfaire la demande de 75 % des travailleurs frontaliers, contribue aux objectifs de développement durable en diminuant l’activité pendulaire, et donne la possibilité aux entreprises d’optimiser leurs espaces de travail. Enfin, les partenaires voient la garantie de préserver les équilibres financiers régionaux, s'agissant du niveau des recettes fiscales suisses et de la compensation financière versées aux collectivités territoriales de France voisine.
 
Côté français, certains élus locaux plaident pour remonter ce seuil à 40 % en imposant son application uniquement à la zone frontalière. Cette position n’est pour le moment pas partagée par les autorités genevoises.

Du côté de la Confédération, les contacts ont été pris au plus haut niveau et le travail a commencé, selon la conseillère d’Etat Nathalie Fontanet. 
Nous continuons à exercer une veille active sur ce sujet et ne manquerons de vous tenir informés de son évolution à venir. 

 
 
Sources : 

Guide télétravail transfrontalier (fer.ge)

Petit déjeuner des PME et des start-up du 25/02/2022 (ge.ch)

Communiqué de presse des partenaires franco-genevois – mars 22 (ge.ch)
 
 
 
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