La gestion de A à Z du suivi des absences de vos employés, pour libérer votre service des ressources humaines de ces tâches administratives lourdes.
En savoir plus Article paru dans Insurance Inside n°14 - Juin 2019
Absences maladie : quelles solutions pour transférer le risque ?
Pour répondre à l’obligation légale de remplacer le salaire en cas d’absence maladie, plusieurs solutions s’offrent aux employeurs. Certaines, moins connues, permettent une optimisation financière. Point sur les différentes solutions.
L’absentéisme est une préoccupation récurrente des chefs d’entreprise tant ses conséquences sont lourdes, notamment au niveau financier. Parmi ses coûts, le remplacement du salaire. Selon l’article 324a du Code des obligations, l’employeur est tenu de continuer à rémunérer ses employés malades :
"Si le travailleur est empêché de travailler sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne, telles que maladie, accident, accomplissement d’une obligation légale ou d’une fonction publique, l’employeur lui verse le salaire pour un temps limité, y compris une indemnité équi- table pour le salaire en nature perdu, dans la mesure où les rapports de travail ont duré plus de trois mois ou ont été conclus pour plus de trois mois."
La durée de la rémunération est fixée par l’échelle de Berne qui classe l’obligation de poursuite du paiement du salaire en fonction de l’ancienneté. En plus du risque financier pris par l’employeur, ce non-transfert du risque précarise financièrement et socialement les collaborateurs. Avant l’intervention de l’AI et de la rente LPP, il peut s’écouler plus d’une année sans indemnisation.
Si l’employeur souhaite une bonne protection de ses employés en cas d’absence maladie et une coordination des assurances, il a trois solutions à disposition pour assurer la perte de gain maladie* :
1
Le transfert classique et complet auprès d’un assureur dès lors que le délai d’attente convenu est échu.
Chaque personne absente plus de 14, 30 ou 60 jours est déclarée au service des sinistres de la compagnie d’assurances. Cette dernière gère les aspects financiers, le suivi des affections auprès des médecins traitants et le retour au travail du collaborateur. Ce modèle est optimal pour les petites et moyennes entreprises qui peuvent budgéter et transférer le risque financier relatif à des absences maladie. De plus, si le contrat a une bonne rentabilité, l’assureur peut accorder une participation aux excédents, c’est-à-dire une rétrocession d’une partie de la prime. Précisons que le salaire est pris en charge par l’employeur pendant le délai d’attente.
2
Le système « stop-loss »
Contrat au fonctionnement peu usuel, il doit être souscrit auprès d’une compagnie d’assurance. Il s’articule sur une franchise financière qui reste à la charge de l’entreprise. Cette franchise est définie en fonction du coût des absences des dernières années. Si le coût des absences dépasse cette franchise, l’assureur indemnise le surplus. Les entreprises trouvent deux avantages principaux à ce système : les économies réalisées par le non-prélèvement des charges sociales sur les indemnités de l’assureur stop-loss et l’excédent conservé dans le cas où la sinistralité est bonne.
3
L’auto-assurance
Celle-ci peut être avantageuse pour une entreprise de grande taille qui souhaite optimiser les coûts et garder le contrôle sur tous les aspects de l’absence. Elle pourra suivre les affections des collaborateurs par le biais d’une structure médicale choisie garantissant la conservation du secret médical et se verra imputer directement les coûts salariaux des employés absents.
L’auto-assurance est intéressante pour autant qu’elle soit couplée à un système alternatif permettant d’économiser les charges sociales: la captive de réassurance. Outil de financement alternatif de risques, la captive est une société d’assurance propre à un employeur qui a pour objet la fourniture de produits de réassurance couvrant exclusivement les risques de l’entreprise, dont, dans ce cas, les absences maladie.
En termes d’optimisation financière, les deux systèmes alternatifs, le « stop-loss » et l’auto-assurance, se détachent clairement. Toutefois, ils ne sont pas adaptés à toutes les entreprises. Une analyse des besoins et les scenarii de chaque modèle deviennent donc indispensables et nécessitent le recours aux services du courtier en assurance.
*Seule la maladie (y compris la grossesse pathologique) peut faire l’objet d’une assurance perte de gain. Les autres causes d’empêchement de travailler, telles que l’accident, l’accomplissement d’une obligation légale ou d’une fonction publique, sont prises en charge par d’autres types d’assurances.
Aux coûts directs engendrés, tels que la rémunération de l’employé absent, le recrutement, la formation et la rémunération du remplaçant, il faut encore ajouter les coûts relatifs à la perte de productivité, à la désorganisation de l’équipe, aux retards et aux dégradations des conditions de travail. Ces coûts indirects représentent entre 3 à 5 fois les coûts directs.
Interview d'Yvan Roux
Entre analyse, projections et conseil, Yvan Roux, Directeur de l’Unité d’affaires Entreprises, présente les services développés par Qualibroker-Swiss Risk & Care pour vous accompagner dans le choix de vos assurances de personnes.
Pourquoi faire appel à un courtier ?
Les assurances de personnes représentent de lourdes charges pour l’entreprise. Grâce à notre connaissance du marché de l’assurance et de la réassurance, nous mettons en place des solutions pour réduire les coûts de l’employeur, tout en conservant une protection maximale de ses employés. Pour les absences maladie par exemple, le « stop-loss » et l’auto-assurance permettent une optimisation financière. Mais ces alternatives au contrat classique perte de gain maladie ne sont pas toujours adaptées à la structure et aux attentes de l’entreprise.
Comment déterminez-vous la meilleure solution ?
En fonction de la sinistralité et de la capacité de financement de l’entreprise, nous établissons plusieurs scenarii en fonction des modèles. Aidés de nos collègues actuaires, nous pouvons également avoir recours à une étude scientifique qui permet, par ses projections, d’éclairer les choix d’assurance. Parfois, deux solutions sont combinables : les économies directes engendrées par le « stop-loss » peuvent par exemple servir de réserves pour la constitution future d’une captive.
Votre action a-t-elle une conséquence sur l’absentéisme ?
N’ayant pas pour cœur de métier la santé et le bien être en entreprise, nous articulons nos conseils sur le transfert du risque financier et les économies qui peuvent être réalisées par le biais de systèmes d’assurance. Les mesures préconisées n’auront pas d’impact direct sur le taux d’absentéisme, à l’exception de celles mises en place par l’assureur recommandé. Par contre, une fois la solution choisie, nous pouvons accompagner les RH dans la gestion des absences via notre Caredesk et avoir accès, grâce à notre logiciel Unipro, à de nombreux indicateurs RH, tels que l’absentéisme. Cela nous permet de suivre l’évolution et d’adapter la couverture si besoin.
Au bénéfice d’un Brevet fédéral en assurances privées et de près de 25 ans d’expérience dans le domaine des assurances, tant en compagnie que dans des cabinets de courtage, Yvan Roux est Directeur de l’Unité d’affaires Entreprises de Qualibroker-Swiss Risk & Care.
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