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Evénements annulés en Suisse : que couvrent les assurances ?

S'assurer au mieux contre les risques et limiter les pertes financières des entreprises grâce aux conseils du courtier

Fin février, le Conseil fédéral a pris la décision d’annuler toutes les manifestations réunissant plus de 1000 personnes pour limiter la propagation de l’épidémie de coronavirus. Ces annulations successives sont-elles couvertes par les assurances ? Et plus largement, comment les entreprises peuvent-elles mieux s’assurer contre ces risques et limiter les pertes financières ?
 
Le point avec Sophie Di Meglio, Directrice des Risques Spéciaux et Sven Meier, Responsable clients chez Swiss Risk and Care.
 

Comment est assuré un événement ?

Par définition, tout évènement est unique et les contrats d’assurance y relatifs doivent être conçus sur-mesure. Les principales couvertures pouvant être souscrites sont : l’Annulation, la Responsabilité Civile, Choses et le Transport. En ce qui concerne spécifiquement la garantie Annulation, elle vise à permettre l’indemnisation des frais irrécupérables engagés par l’organisateur et son éventuelle perte de marge bénéficiaire, pour toute cause indépendante de sa volonté. L’assurance Annulation est en général un contrat « Tous Risques sauf » qui liste les risques qui ne sont pas couverts. Il est donc primordial de passer en revue la liste des exclusions avant de souscrire ce type de contrat ainsi que d’analyser les exclusions qui peuvent être rachetées moyennant une surprime. « La garantie Annulation déploie ses effets uniquement si la cause du sinistre est assurée. Il est donc essentiel de l’identifier, explique Sven Meier. Et d’insister : « Avant de prendre la décision d’annuler, il faut toujours contacter son assureur ou son courtier au préalable. »

Et en cas d’épidémie ?

Les Conditions Générales des garanties Annulation d’un évènement contiennent une exclusion des conséquences de maladies infectieuses ou transmissibles. Toute décision d’annulation ne sera donc pas couverte dans le cas d’une épidémie comme celle du COVID-19 même si, comme c’est le cas, la décision découle d’une interdiction administrative. « Cependant, en principe, cette exclusion Maladies infectieuses ou transmissibles est rachetable moyennant une prime additionnelle », précise Sophie Di Meglio.

Sera-t-il possible de s’assurer contre le coronavirus à l’avenir ?

Coronavirus

Pour ceux qui n’ont pas encore souscrit une assurance, il est trop tard aujourd’hui pour couvrir les pertes financières consécutives à l’annulation en raison de l’épidémie qui sévit actuellement. Le propre d’un contrat d’assurance est de protéger contre des risques inconnus ou imprévus. La notion d’aléa a complètement disparu concernant le COVID-19.

« Néanmoins, nous conseillons aux entreprises d’analyser la pertinence d’une telle couverture pour leurs actions futures, une fois l’épidémie de COVID-19 endiguée, insiste Sven Meier. Certains assureurs proposent plusieurs options de rachat de l’exclusion relatives aux épidémies. Il peut s’agir d’un rachat sans condition, ou en fonction du moment (par exemple, si l’épidémie se déclare dans les 90 jours avant l’événement, ce dernier sera couvert) ou encore, en cas de décision d’annulation par une autorité publique.

Comment limiter les pertes financières ?

« Dans un premier temps, il est primordial d’identifier avec précision son risque financier. L’entreprise peut-elle l’assumer ou doit-elle s’assurer ? Dans certain cas, se retrouver en situation de sous-couverture peut mener l’entreprise à la faillite, » rappelle Sven Meier. Il est également important de se prémunir d’un point de vue contractuel, notamment en vérifiant si une clause de force majeure peut être invoquée pour minimiser au maximum ses frais d’annulation. « Pour le contrat souscrit avec l’organisateur, on peut imaginer le versement de pénalités en cas d’annulation sans faute de la part de l’entreprise » reprend Sven Meier. Avant d’ajouter : « Certaines avances de frais peuvent également être remboursées : il faut donc privilégier les hôtels et moyens de transport qui proposent la gratuité de l’annulation. De même, nous conseillons aux entreprises de prévoir, dans le contrat passé avec leurs fournisseurs, l’annulation sans frais des prestations en cas de force majeure. ».

Le risk management pour mieux anticiper

« Les entreprises sont confrontées à des risques nouveaux et vivent des situations de crise de plus en plus fréquentes et protéiformes, conclut Sophie Di Meglio. La question de la gestion des risques apparait donc comme un enjeu majeur. Identifier, analyser, évaluer les risques, décider des solutions d’assurance et des niveaux de couverture à mettre en place mobilise des expertises qui nécessitent de faire appel à des professionnels du risk management. Qu’il s’agisse de ressources en interne ou de spécialistes externes, ces experts aident les directions générales dans leur décision stratégique.
Nos experts
Sophie Di Meglio
Directrice Risques Spéciaux
Sven Meier - Swiss Risk & Care
Sven Meier
Responsable Clients région Neuchâtel & Jura
Article publié en mars 2020
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